Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire
    - Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
      - Section II : De la désertion
        Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée

Article 408

Est puni de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans, tout militaire qui déserte à bande armée.
Si le coupable est officier, il est puni du maximum de cette peine.
Si la désertion a été commise avec complot, les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité s'ils ont emporté une arme ou des munitions.

Précédent Suivant

Code de justice militaire

Article 408