Partie législative
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
  - Titre II : Des infractions d'ordre militaire
    - Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
      - Section III : Des pillages.

Article 428

Tout individu, militaire ou non, qui, dans la zone d'opérations d'une force ou formation :
a) Dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort est puni de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans ;
b) En vue de le dépouiller, exerce sur un blessé, malade ou naufragé des violences aggravant son état, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

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Code de justice militaire

Article 428