Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre II : Des libéralités
  - Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
    - Section 6 : Des legs particuliers.

Article 1024

Le légataire à titre particulier ne sera point tenu des dettes de la succession, sauf la réduction du legs ainsi qu'il est dit ci-dessus, et sauf l'action hypothécaire des créanciers.

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Code civil

Article 1024