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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1051
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
Section 1 : Des libéralités graduelles.
Article 1051
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2007
Le second gratifié est réputé tenir ses droits de l'auteur de la libéralité. Il en va de même de ses héritiers lorsque ceux-ci recueillent la libéralité dans les conditions prévues
à l'article 1056
.
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