Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Article 5 ter

Les expériences de recherche pédagogique, peuvent se dérouler dans des établissements publics ou privés selon des conditions dérogatoires précisées par décret.