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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 30
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Chapitre V : Le sport de haut niveau.
Article 30
Version consolidée du mardi 17 juillet 1984,
abrogée
le samedi 8 juillet 2000
Le sportif de haut niveau bénéficie, pendant la durée du service national, d'une affection dans des unités dotées des équipements et de l'encadrement lui permettant de pratiquer le sport de haut niveau, sous réserve des nécessités du service.
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