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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1089
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
Article 1089
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2007
Les donations faites à l'un des époux, dans les termes des articles
1082
,
1084
et
1086 ci-dessus
, deviendront caduques si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité.
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