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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 8
Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire
Article 8
Version consolidée du mercredi 23 février 1966,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire.
Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde.
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