Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 9
Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire
Article 9
Version consolidée du mercredi 23 février 1966,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
L'inspecteur d'académie invite les personnes responsables de l'enfant à se conformer à la loi et leur fait connaître les dispositions de l'article 12 à-après.
Précédent
Suivant
fr
en