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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.
Article 16
Version consolidée du jeudi 25 mai 2006,
abrogée
le jeudi 1 juillet 2010
Le groupement d'intérêt public " Coupe du monde de rugby 2007 " est autorisé à recourir aux dispositions de la présente loi afin d'accueillir des volontaires en vue de l'organisation en France de la coupe du monde de rugby de 2007.
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