Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
  - Chapitre Ier : Des quasi-contrats.

Article 1378

S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement.

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Code civil

Article 1378