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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1820
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 3 : Du cheptel à moitié.
Article 1820
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.
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