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(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1825
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier.
Article 1825
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 9 octobre 1941
La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.
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