Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
  - Chapitre IV : Du bail à cheptel
    - Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
      - Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier.

Article 1825

La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.

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