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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1894
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X : Du prêt
Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Article 1894
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 14 mai 2009
On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.
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