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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1998
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIII : Du mandat
Chapitre III : Des obligations du mandant.
Article 1998
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.
Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.
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