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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2027
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIV : Du cautionnement.
Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
Article 2027
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804,
transférée
le vendredi 24 mars 2006
Si le créancier a divisé lui-même et volontairement son action, il ne peut revenir contre cette division, quoiqu'il y eût, même antérieurement au temps où il l'a ainsi consentie, des cautions insolvables.
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