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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2051
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XV : Des transactions
Article 2051
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 21 mars 1804
La transaction faite par l'un des intéressés ne lie point les autres intéressés et ne peut être opposée par eux.
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