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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2058
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XV : Des transactions
Article 2058
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804,
abrogée
le dimanche 20 novembre 2016
L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.
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