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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2168
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
Chapitre VI : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs.
Article 2168
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804,
transférée
le vendredi 24 mars 2006
Le tiers détenteur est tenu, dans le même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, à quelque somme qu'ils puissent monter, ou de délaisser l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve.
Nota
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