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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2298
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 3 : De l'extinction du cautionnement
Sous-section 1 : Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution
Article 2298
Version consolidée du mardi 1 juin 2004,
transférée
le vendredi 24 mars 2006
Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions du cinquième alinéa de l'
article 832
et celles des deuxième, troisième et cinquième alinéas de
l'article 832-2
.
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