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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R731-6
Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Le jugement
Titre III : La tenue de l'audience et le délibéré
Article R731-6
Version consolidée du mardi 20 décembre 2005,
abrogée
le vendredi 1 septembre 2006
La décision est délibérée hors la présence des parties.
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