Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
      - Section 4 : Journaux et écrits périodiques.

Article D22

Pour l'application des taxes, les journaux sont classés en routés, semi-routés et autres journaux selon le degré de la préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement à la remise au service postal.

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