Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
      - Section 4 : Journaux et écrits périodiques.

Article D26

Le lieu de publication, au point de vue de l'application de la taxe, est celui où le journal est imprimé.

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