Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
    - CHAPITRE II : Correspondance des militaires.

Article D75

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Nota

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