Code des postes et des communications électroniques
Article D129
-les télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine ;
-les télégrammes de presse ;
-les phototélégrammmes ;
-les télégrammes urgents du régime international ;
-les télégrammes illustrés ;
-les télégrammes à dépôt anticipé ;
-les télégrammes avec accusé de réception ;
-les télégrammes R.C.T. du régime international ;
-les radiotélégrammes.