Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
        5. : Circulaires.

Article D243

Les circulaires sont des télégrammes adressés à plusieurs fonctionnaires habitant des localités desservies par des bureaux télégraphiques différents.
Ils comptent pour autant de télégrammes qu'il y a de bureaux télégraphiques d'arrivée.

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Code des postes et des communications électroniques

Article D243