Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Article D461

Au moment de la remise des certificats, les opérateurs prêtent serment devant un fonctionnaire des services radioélectriques de l'administration des postes et télécommunications.
Les opérateurs doivent se conformer aux règles de service en vigueur.
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