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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D561
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE III : Les services financiers
TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
Article D561
Version consolidée du mercredi 14 mars 1962,
abrogée
le samedi 31 décembre 2005
Les services postaux des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement fonctionnent dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, les territoires d'outre-mer, d'autre part.
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