Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie législative
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.

Article L3-3

Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".

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