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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : Dispositions générales
Code des postes et des communications électroniques
Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Le monopole postal. (1962-03-14-2005-11-01)
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal. (2005-05-21-2999-01-01)
Chapitre II : La régulation des activités postales. (2005-05-21-2020-12-05)
Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis. (2020-12-05-2999-01-01)
CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (1962-03-14-2005-11-01)
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (2005-05-21-2999-01-01)
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux. (2005-05-21-2999-01-01)
Chapitre V : Prescription. (2005-05-21-2999-01-01)
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