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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R1-5
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Le service universel postal
CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
SECTION 1 : Modalités de désignation, compétences et moyens du Médiateur
Article R1-5
Version consolidée du dimanche 30 décembre 2001,
abrogée
le vendredi 5 mai 2006
Le Médiateur du service universel postal dispose de moyens et de personnels spécifiques nécessaires à l'exercice de ses missions.
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