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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 33
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
De l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur.
Article 33
Version consolidée du mardi 11 mars 1958,
abrogée
le vendredi 3 juillet 1992
La cession globale des oeuvres futures est nulle.
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