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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R20-59
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE II : Prérogatives et servitudes
CHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
SECTION 2 : Servitudes.
Article R20-59
Version consolidée du mardi 15 juillet 1997 au jeudi 9 octobre 2003
Les travaux ne peuvent commencer qu'après que l'arrêté du maire a été notifié et publié dans les conditions prévues à l'article précédent.
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