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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 25
Code de l'enseignement technique
Partie législative
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Section I : Du régime administratif et financier des écoles nationales d'enseignement technique.
Article 25
Version consolidée du mercredi 19 septembre 1956,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie et des finances détermine les règles de comptabilité applicables aux écoles nationales d'enseignement technique.
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