Code de l'enseignement technique

• Partie législative
  • Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
    • Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
      • Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
        • Paragraphe 2 : Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers.

Article 34