Partie législative
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  - Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
    - Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
      - Paragraphe 5 : Institut industriel d'Algérie.

Article 38

L'institut industriel d'Algérie est une école publique d'enseignement technique supérieur ayant pour but de former des ingénieurs pour les diverses branches des travaux publics et du bâtiment.

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Code de l'enseignement technique

Article 38