Partie législative
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  - Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
    - Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité.

Article 41

Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque école nationale d'enseignement technique et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.

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Code de l'enseignement technique

Article 41