Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'enseignement technique

Partie législative
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  - Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques.

Article 43

Les règles d'administration et de comptabilité en vigueur dans les écoles nationales d'enseignement technique sont applicables aux établissements institués en vertu de l'article 42.

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