Partie législative
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  - Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
    - Section II : Du régime administratif et financier des collèges techniques.

Article 62

Les collèges donnent, soit simultanément l'enseignement classique, l'enseignement moderne, l'enseignement technique et l'enseignement agricole, soit un ou plusieurs de ces enseignements.

Précédent Suivant

Code de l'enseignement technique

Article 62