Partie législative
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  - Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
    - Section III : Des programmes d'enseignement et de la scolarité.

Article 66

Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque collège et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.

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Code de l'enseignement technique

Article 66