Partie législative
- Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés
  - Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées
    - Section III : De l'inspection des écoles d'enseignement technique privées.

Article 77

Les écoles reconnues par l'Etat sont inspectées comme il est dit ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne l'enseignement, l'inspection s'exerce dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.

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Code de l'enseignement technique

Article 77