Partie législative
- Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
  - Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
    - Section II : Du diplôme d'ingénieur.

Article 158

Sur demande des gouvernements intéressés et après avis de la commission des titres d'ingénieurs, des diplômes et titres d'ingénieurs étrangers pourront être admis par l'Etat. Ils devront comporter l'indication du pays d'origine.

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Code de l'enseignement technique

Article 158