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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 174
Code de l'enseignement technique
Partie législative
Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Section VI : Du diplôme d'expert-comptable.
Article 174
Version consolidée du mercredi 19 septembre 1956,
abrogée
le jeudi 22 juin 2000
Le titre d'expert-comptable stagiaire est réservé aux candidats à la profession d'expert-comptable qui, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire, sont admis par le conseil de l'ordre à effectuer le stage légalement prévu.
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