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Wednesday, March 11, 2026
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Article 174
Code de l'enseignement technique
Partie législative
Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Section VI : Du diplôme d'expert-comptable.
Article 174
Version consolidée du Wednesday, September 19, 1956,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Le titre d'expert-comptable stagiaire est réservé aux candidats à la profession d'expert-comptable qui, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire, sont admis par le conseil de l'ordre à effectuer le stage légalement prévu.
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