Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
      - Section II : Des autres atteintes à la défense nationale.

Article 84

Sera puni de la détention criminelle à temps de cinq à dix ans quiconque, en temps de paix, aura participé en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l'armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale.

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Code pénal (ancien)

Article 84