Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
      - Section II : Des autres atteintes à la défense nationale.

Article 85

Sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 3.000 F à 40.000 F quiconque, en temps de paix, enrôlera des soldats pour le compte d'une puissance étrangère, en territoire français.

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Code pénal (ancien)

Article 85