Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
      - Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre.

Article 284

Sera puni des mêmes peines :
Quiconque aura fait entendre publiquement des chants, cris ou discours contraires aux bonnes moeurs ;
Quiconque aura publiquement attiré l'attention sur une occasion de débauche ou aura publié une annonce ou une correspondance de ce genre, quels qu'en soient les termes.

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Code pénal (ancien)

Article 284