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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 125
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution
Section III : Coalition des fonctionnaires.
Article 125
Version consolidée du lundi 26 février 1810,
abrogée
le mardi 1 mars 1994
Dans le cas où ce concert aurait eu pour objet ou résultat un complot attentatoire à la sûreté de l'Etat, les coupables seront punis de détention criminelle à perpétuité.
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