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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 300
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Paragraphe 1 : Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.
Article 300
Version consolidée du vendredi 22 novembre 1901,
abrogée
le mardi 1 mars 1994
L'infanticide est le meurtre ou l'assassinat d'un enfant nouveau-né.
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