Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code pénal (ancien)

Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
    - Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
      - Section IV : Attentats aux moeurs

Article 334 bis

Article transféré par l'article 26 de l'ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958.

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